Qu’est-ce que la taxe d’ordures ménagères ?

Qui perçoit la taxe d’ordures ménagères ?

Elle est votée par la commune, l’intercommunalité ou le syndicat qui gère les déchets.

• Niort : la CA du Niortais, taux 10,2 % en 2025, montant moyen 413 € par avis
• Paris : la commune, taux 6,21 % en 2025, montant moyen 546 € par avis
• Cassis : la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, taux 14 % en 2025, montant moyen 452 € par avis
• L'Abergement-Clémenciat : pas de taxe sur l’avis

Source : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (collectivites-locales.gouv.fr) ; Article 1522 bis du CGI (Légifrance).

Taxe ou redevance : quelle différence ?

Une collectivité peut remplacer la taxe par une redevance.

Dans ce cas, la somme n’apparaît pas sur l’avis de taxe foncière. Elle est payée à part.

Source : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (collectivites-locales.gouv.fr) ; Article 1522 bis du CGI (Légifrance).

Comment est calculée la taxe d’ordures ménagères ?

Elle se calcule sur la même base que la taxe foncière, avec un taux voté par la collectivité.

Exemple à Niort : pour une base de 3 000 €, au taux de 10,2 % en 2025, la taxe est de 306,00 €.

Avec les frais de gestion de l’État (8 %), la somme passe à 330,48 €.

Source : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (collectivites-locales.gouv.fr) ; Article 1522 bis du CGI (Légifrance).

Quand le taux est-il voté ?

La collectivité vote le taux avant le 15 avril de l’année d’imposition.

La taxe doit être instituée avant le 15 octobre de l’année précédente.

Source : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (collectivites-locales.gouv.fr) ; Article 1522 bis du CGI (Légifrance).

Qu’est-ce que la part incitative ?

Une part incitative peut représenter de 10 % à 45 % du produit total de la taxe.

Pendant les 5 premières années d’une part incitative, les frais de l’État sont de 3 % au lieu de 8 %.

Source : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (collectivites-locales.gouv.fr) ; Article 1522 bis du CGI (Légifrance).

La taxe d’ordures ménagères est-elle couverte par l’exonération des 75 ans ?

Non. L’exonération de la taxe foncière à 75 ans ne couvre pas la taxe d’ordures ménagères.

Elle reste due.

Source : Taxe foncière sur les propriétés bâties (service-public.gouv.fr).

Qui paie la taxe d’ordures ménagères, le locataire ou le propriétaire ?

Le propriétaire reçoit l’avis, mais il peut demander le remboursement à son locataire.

• Voir qui paie quoi, pour la taxe foncière et la taxe d’ordures ménagères

Source : Taxe foncière sur les propriétés bâties (service-public.gouv.fr) ; Décret 87-713 du 26 août 1987, annexe (Légifrance).

Trouve ta commune

Tape le nom de ta commune ou ton code postal. Tu vois son taux, son montant moyen et son classement.

Source : DGFiP, fichier officiel des impôts locaux.