Qui paie la taxe foncière, le locataire ou le propriétaire ?
Non, si tu es locataire, l’avis est au nom du propriétaire.
Le propriétaire est la personne qui possède le logement au 1er janvier. C’est elle qui reçoit l’avis et qui paie la taxe foncière.
Exemple à Niort : pour une base de 3 000 €, la taxe foncière 2025 est de 1 481,67 € (49,39 %). Voir la page de Niort.
Le locataire peut-il payer la taxe d’ordures ménagères ?
Oui. Le propriétaire peut te demander de lui rembourser la taxe d’ordures ménagères.
C’est une charge récupérable, fixée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987. Regarde les charges sur ta quittance de loyer.
Source : Taxe foncière sur les propriétés bâties (service-public.gouv.fr) ; Décret 87-713 du 26 août 1987, annexe (Légifrance).
Et pour un local commercial ?
Le bail peut prévoir que le propriétaire te fasse payer la taxe foncière.
Le code de commerce le permet (article R145-35). Vérifie ce que prévoit ton bail.
Qui paie si on vend en cours d’année ?
L’avis reste au nom du vendeur, propriétaire au 1er janvier.
Le vendeur peut demander à l’acheteur de lui rembourser une partie, souvent chez le notaire. Ce n’est pas une obligation légale.
Source : Taxe foncière sur les propriétés bâties (service-public.gouv.fr).
Et si le logement est en usufruit ?
La personne qui a l’usufruit paie la taxe foncière, comme un propriétaire.
L’usufruit est le droit d’habiter un logement ou de le louer, sans en être propriétaire.
Source : Taxe foncière sur les propriétés bâties (service-public.gouv.fr).
Trouve ta commune
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Chiffres : fichier officiel de la DGFiP, 2025. Comment ils sont calculés : Méthode et sources.