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Qui édite le site ?

Le site Fouage (fouage.fr) est édité par :

Nom

Fouage, projet indépendant d’un particulier, sans activité commerciale

Statut

Particulier, à titre non professionnel

Adresse

Non publiée. Écris par la page Contact.

Directeur de la publication

L’éditeur, joignable par la page Contact

Identité

Communiquée à l’hébergeur (article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004)

Qui héberge le site ?

Nom

OVH SAS

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone

1007

À qui sont les contenus ?

Les textes, la mise en page et le code de Fouage sont protégés par le droit d’auteur. Toute reprise hors courte citation, avec un lien vers la page d’origine, est interdite sans accord.

Les chiffres viennent de la DGFiP. Ils sont publiés sous Licence Ouverte 2.0 : tu peux les réutiliser en citant la source, DGFiP, fichier officiel.

Jusqu’où va la responsabilité du site ?

Fouage reprend des chiffres officiels avec soin. Il ne garantit pas l’absence d’erreur ni de retard.

Les montants de l’outil Mon avis sont des estimations. Pour ton montant exact, regarde ton avis de taxe foncière. Le service officiel est sur impots.gouv.fr.

Et les données personnelles ?

Voir la page Confidentialité.