Qui est exonéré de la taxe foncière en 2026 ?
Plus de 75 ans au 1er janvier 2026 : ta résidence principale peut être exonérée. Plafond de revenu : 12 793 € pour une part.
Qui est exonéré à 75 ans ?
Plus de 75 ans au 1er janvier 2026, et un revenu sous 12 793 € pour une part.
Tu peux être exonéré si tu avais plus de 75 ans au 1er janvier 2026. L’exonération porte sur ta résidence principale.
Il faut aussi que ton revenu fiscal de référence reste sous le plafond de ton nombre de parts.
| Nombre de parts | Plafond |
|---|---|
| 1 part | 12 793 € |
| 2 parts | 19 625 € |
| 3 parts | 26 457 € |
Plafonds pour la France métropolitaine. Les départements d’outre-mer et les demi-parts ne sont pas repris ici.
Repère à Niort
Avec le taux 2025 (49,39 %) et une base de 3 000 €, la taxe foncière serait de 1 482 € (hors frais de gestion).
La taxe d’ordures ménagères (TEOM) reste due : 10,20 % à Niort en 2025.
Source : Taxe foncière sur les propriétés bâties (service-public.gouv.fr).
Et avec l’ASPA, l’ASI ou l’AAH ?
ASPA et ASI : exonération de la résidence principale. AAH : sous un plafond de 12 793 € pour une part (2025).
Si tu touches l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), ta résidence principale est exonérée de taxe foncière.
Avec l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’exonération suppose que ton revenu reste sous ce plafond.
Source : Taxe foncière sur les propriétés bâties (service-public.gouv.fr).
Que devient l’exonération si on perd le droit ?
Elle continue pendant 2 ans. Ensuite, un abattement de deux tiers, puis d’un tiers.
La 3e année, l’abattement est de deux tiers : tu paies alors un tiers de la taxe.
La 4e année, il est d’un tiers : tu paies alors deux tiers de la taxe.
Source : Taxe foncière sur les propriétés bâties (service-public.gouv.fr).
Et entre 65 et 75 ans, y a-t-il une réduction ?
Oui : une réduction de 100 € sur la taxe foncière, si ton revenu fiscal de référence est sous les plafonds.
Tu peux en bénéficier si tu avais entre 65 et 75 ans au 1er janvier 2026.
Les plafonds de revenu sont sur la page de service-public.gouv.fr indiquée en source.
Source : Taxe foncière sur les propriétés bâties (service-public.gouv.fr).
Combien de temps dure l’exonération d’une maison neuve ?
2 ans, à partir du 1er janvier qui suit la fin des travaux.
Tu dois déclarer les travaux dans les 90 jours après leur fin.
Source : Taxe foncière sur les propriétés bâties (service-public.gouv.fr) ; Article 1383 du CGI (Légifrance) ; Catalogue des délibérations TFB-1-2021 (collectivites-locales.gouv.fr).
La commune peut-elle supprimer cette exonération ?
Oui, en partie : la commune peut la limiter à une part de la base entre 40 % et 90 %.
Elle doit décider avant le 1er octobre pour l’année suivante.
L’intercommunalité peut aussi supprimer l’exonération pour sa part.
Source : Taxe foncière sur les propriétés bâties (service-public.gouv.fr) ; Article 1383 du CGI (Légifrance) ; Catalogue des délibérations TFB-1-2021 (collectivites-locales.gouv.fr).
Quels abattements facultatifs existent ?
Trois abattements facultatifs : un général, un pour personnes modestes, un pour personnes handicapées.
- Général : au choix de la collectivité.
- Pour personnes modestes : sous un plafond de revenu, avec une valeur locative limitée.
- Pour personnes handicapées : la collectivité doit l’instituer. Demande avec le formulaire 1206 GD-SD avant le 1er janvier.
Ils se cumulent entre eux.
Source : impots.gouv.fr, page Abattements.
L’exonération couvre-t-elle la taxe d’ordures ménagères ?
Non. La taxe d’ordures ménagères (TEOM) reste due.
L’exonération de 75 ans ne s’applique pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Source : Taxe foncière sur les propriétés bâties (service-public.gouv.fr).
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